Quels sont les obligations concernant les locations touristiques en Andalousie?

Notre experte légale, Caroline, travaillant dans le plus grand cabinet juridique traitant les affaires immobilières d’Andalousie nous répond.

A PARTIR DU 11 MAI 2016, OBLIGATION D’ENREGISTRER LES LOCATIONS DE VACANCES COUR TERME

Le décret 28/2016 qui régule les propriétés à vocation touristique entre en vigueur le 11 mai 2016.

L’objet de ce décret est de réglementer les propriétés offrant régulièrement des services de logement d’une durée inférieure à deux mois afin de garantir des standards minimum de sécurité et de légalité.

AVERTISSEMENT : Pénalisation – Quand un propriétaire a initié une activité à vocation touristique sans l’avoir déclarée, l’activité peut être considérée activité clandestine et donc catégorisée comme une atteinte sérieuse à l’article 70 de la loi 13/2011 avec pour conséquence des amendes de 2.001 à 18.000 euros et l’interdiction de l’activité touristique.

Les obligations principales du propriétaire ou de la personne exploitant la propriété sont les suivantes :

1.ENREGISTREMENT DE LA PROPRIÉTÉ AUPRÈS DES AUTORITÉS TOURISTIQUES D’ANDALOUSIE

2.CONTRAT DE LOCATION PROPRIÉTAIRE – LOCATAIRE

Le contrat de location doit être signé et indiquer les coordonnées de la personne exploitant la propriété (propriétaire ou agence), le numéro d’enregistrement auprès des autorités andalouses, dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes et prix total de la location.

Les contrats de location doivent être gardés pendant un an pour une possible inspection.

3.ENREGISTREMENT DES LOCATAIRES AUPRÈS DE LA POLICE

Comme pour un hôtel, tous les locataires âgés de plus de 16 ans doivent être identifiés en accord avec les lois sur la sécurité en fournissant une copie de leur pièce d’identité et en complétant un formulaire standard légal à l’arrivée.

Ce formulaire doit être envoyé sous 24H par fax ou online à la police. Les codes d’accès s’obtiennent personnellement auprès de la police (Guardia Civil) par le propriétaire ou l’agence.

Les formulaires doivent doivent être gardés pendant trois ans pour une possible inspection.

CRITÈRES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES PROPRIÉTÉS

• Posséder la Licence de Première Occupation et être conforme aux conditions techniques et qualitatives requises
• Les chambres à coucher doivent avoir une aération extérieure suffisante et un système d‘obstruction de la lumière aux fenêtres.
• Etre suffisamment meublée et aménagée avec les équipements et accessoires nécessaires pour une utilisation immédiate en fonction de l’espace disponible.
• Système d’air conditionné dans les chambres et le salon entre mai et septembre inclus et un système de chauffage entre octobre et avril.
• Trousse de premiers secours
• Fournir des informations touristiques, physiques ou électroniques, de la zone, des zones de loisirs, magasins, restaurants, cafés, supermarchés, parkings, médecins, transport urbain, plan de la zone et guide de loisirs.
• Toutes les propriétés devront avoir des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et une pancarte (fournie ci-jointe) indiquant leur disponibilité dans un endroit visible de la propriété.
• Nettoyage de la propriété à l’entrée ou à la sortie de nouveaux clients.
• Linge de maison et articles ménagers en fonction du nombre de personnes occupant la propriété et linge de rechange.
• Fournir un numéro de téléphone pour assistance immédiate en cas d’incidence, requête ou question concernant la propriété.
• Mettre à disposition des clients les modes d’emploi des électro-ménagers ou autres équipements pour une utilisation correcte.
• Informer les clients des règles à suivre en relation à l’utilisation des installations, chambres et équipement de la propriété ainsi que l’acceptation/refus d’animaux domestiques, restrictions pour fumeurs et tout autre zone d’accès restreint.
• Si la propriété fait partie d’une copropriété, fournir le règlement intérieur.

Souhaitez vous être mis en contact avec, Caroline, notre expert légal en Andalousie? Caroline, travaille pour le plus grand cabinet juridique d’Andalousie en ce qui concerne les affaires immobilières.

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Caroline

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Malaga est un bon choix pour votre seconde résidence

Considérée comme la ville espagnole ayant la plus haute qualité de vie par l’étude « Villes européennes et la qualité de vie 2015 » de la Comission européenne, Malaga est une ville florissante du sud du pays. La ville a commencé à être connue dans les années 60 lorsque l’Espagne a ouvert ses portes au tourisme international. Costa del Sol est devenue l’ une des destinations touristiques les plus populaire de nos jours.

Une super météo

Ses près de 3000 heures de soleil par an en font «la ville du paradis », tel que le prix Nobel de littérature Vicente Aleixandre l’évoque dans un de ses poèmes. Ce temps idéal permet de profiter d’ une baignade parfois dans la mer Méditerranée en Décembre ou Janvier. La température moyenne annuelle est de 18,5 degrés Celsius … la température moyenne est de 9,6 à Londres degrés Celsius.

Le marché immobilier est sur la liste de beaucoup d’étrangers: Anglais, Scandinaves, Belges, Allemands et Français

La province de Malaga se trouve juste après Alicante au niveau des préférences des étrangers. En regardant les chiffres, autour de 15% de la population à Malaga sont étrangers (dans la province c’est même 20%).

Selon Saskia Immobilien Handberg de Malaga:

« les britannique sont les plus représentés (près de 60 000 qui vivent déjà dans la province), suivis par les Belges, les Scandinaves, les Allemands et les Français ».

Une tendance que nous voyons aussi dans d’autres villes comme Barcelone et Madrid, “il y a une augmentation d’achats d’appartements par les chinois”. Avant ils préféraient louer, et ce parfois même avec trois générations qui vivent ensemble. Aujourd’hui, ils achètent des biens pour obtenir une plus grande indépendance pour leur famille, pointe Planeta Casa.

Prix par districts

Le prix des appartements est également en hausse dans la ville comme dans tout le pays, et il ne se développe pas à la même vitesse que à Barcelone et Madrid. A Malaga, le prix du mètre carré a augmenté de plus de 10% en 2016. Mais bien sûr, il y a de grandes différences en fonction des quartiers.

Si nous regardons les quartiers Centro ou Litoral Este, le prix du mètre carré est de plus de 3000 €, tel que dans d’autres districts dans les deux plus grandes villes d’Espagne. Dans d’autres quartiers, comme Pedrizas, Teatinos et Litoral Oeste les prix oscillent entre 2000 et 3000 € par mètre carré. Il y a aussi des quartiers où vous pouvez acheter des appartements pour moins de 2 000 € par mètre carré. Ces districts sont Rosaleda, Puerto de la Torre, Campanillas et Churriana.

Voici l’évolution des prix à Malaga et en Espagne

Où vivre?

Selon les budgets et critères de recherche, il y a beaucoup de zones où vivre à Malaga.

Ceux qui recherchent une zone centrale et artistique, Soho est la meilleure zone de la ville tel que Saksia Handberg (Immobilien Malaga) l’observe « c’est le quartier des artistes, connu pour sa proximité de la mer et du centre ».

Si vous cherchez à vivre à côté de la mer, Planeta Casa (agence immobilière à Malaga) conseille de chercher des appartements à Huelin, Cala del Moral, Torremolinos et Pedregalejo, mais si vous êtes à la recherche de zones résidentielles avec de bonnes communications, les meilleures options sont Teatinos, Carlos Haya et Ortega y Gasset .

Malaga est une grande ville , mais il y est facile de couvrir les distances à pied, de sorte que toutes les infrastructures ne sont jamais loin quelque soit le quartier de la ville.

La ville a un aéroport qui la relie avec les principales villes espagnoles et européennes. Il y a aussi le train à grande vitesse qui atteint d’autres grandes villes de l’ Andalousie et la capitale de l’ Espagne, Madrid.

Pourquoi ne pas découvrir Malaga avec un Citytrip? Regardez nos infographies en anglais à ce sujet: City trip to Malaga et Malaga for culture lovers.

Si vous souhaitez acheter en Espagne, lisez notre rapport sur les 10+ raisons d’acheter de l’immoblier en Espagne. (en anglais avec traduction automatique)

Vous voulez vérifier les statistiques annuelles de la météo à Malaga, regardez notre infographie.

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Stéphane

Senior analyste et stratégiste de HTBIS

Voici l’équipe d’HTBIS

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Voici notre analyse détaillée sur l’Espagne, les différentes “Costas” et les îles ainsi que les différentes villes.

A. l’analyse nationale: l’Espagne

Au cours de l’année écoulée jusqu’à Septembre 2016, les étrangers ont achetés 17.4% des biens immobiliers échangés d’après le ministère de l’intérieur.

Ceci est un demi pourcent de plus qu’il y a un an. Les étrangers ont acheté 77 451 propriétés contre 67 436 un an plus tôt, soit une hausse de 14,9%. Sur la même période, le nombre de transactions en Espagne a monté de 398 631 à 443 997 soit une augmentation de 11.4%

B. Analyse de l’activité sur les “Costas” et les îles espagnoles: les étrangers achètent le soleil et les plages!

Sur notre infographie étudiant les habitudes d’achat de secondes résidences des européens, un des premiers critères de sélection est le fait d’être à côté de la mer!

C’est le 3ième attribut après les deux premiers: être proche de l’aéroport et avoir un cadre agréable. D’autres facteurs donnés sont: avoir une bonne valorisation, avoir du potentiel à la revente, avoir la possibilité de le louer, avoir le nombre idéal de chambres, avoir un minimum de 100 m2 et bien sûr un climat chaud. Voici notre infographie disponible en Anglais.

Donc, ne soyez pas surpris de cette statistique: 85% des biens vendus à des étrangers sont à proximité de la mer: soit sur une “Costa” soit sur les iles Baléares ou Canaries! Si vous enlevez les ventes liées à la capitale Madrid, qui bénéficie bien sûr de sa réputation internationale, ce pourcentage monte même à 92%!

Bien sûr, les étrangers viennent en Espagne pour les plages Ensoleillées. Voici notre Infographie en anglais sur les différentes raisons pourquoi les étrangers veulent acheter une maison en Espagne.

La “Costa Blanca” est la première “Costa” avec 23,4% des transactions, la “Costa del Sol” est la deuxième avec 14,2% des transactions et la “Costa Dorada” est la troisième avec 10,7% des transactions. Toutes ces 3 costas continuent de bénéficier d’un intérêt soutenu des étrangers. Il est aussi intéressant de noter que la “Costa Calida” a eu un rythme de croissance de deux fois le rythme national de 30%!

Table 1 Ci-joint l’analyse en anglais de l’activité sur les costas et les iles jusqu’en Septembre 2016

C. L’analyse au niveau des régions autonomes

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que la “Communauté de Valencia” est la region autonome la plus importante en terme de transactions et représente près de 30% des transactions. L’Andalousie et la Catalogne sont 2ième et 3ième avec 20% et 15%. Regardez notre infographie en anglais à ce sujet.

Table 2 Analyse des transactions par région jusqu’en Septembre 2016

D. L’analyse au niveau des villes espagnoles

La première ville est incontestablement Alicante avec 23% des transactions effectuées l’année dernière! Cela signifie que plus de 18000 transactions ont été effectuée dans cette ville.

Malaga est la 2ième avec 14% des transactions vendues et Barcelone est la troisième ville avec 8%. La croissance est impressionnante et supérieure à 10% pour les 8 plus grandes villes. Les deux villes bénéficiant de la plus grosse croissance et qui sont dans les villes importantes sont: Santa Cruz de Tenerife avec 26% de croissance et Murcia avec une croissance de 30%. Dans les villes moins importantes, la region de “Cantabria”, “Huesca” et “Jaen” ont toutes les trois bénéficiées d’une croissance supérieure à 45%.

Table 3 Analyse des transactions par villes en anglais jusqu’en Septembre 2016

Lisez notre report complet en anglais full Quarterly Report qui analyse l’activité des étrangers en Espagne.

Source: Ministerio de Fomento. Données à jour jusqu’en Septembre 2016.

Lisez notre article en anglais publié en Décembre 2017 avec l’actualisation du même sujet: The top 10 Spanish cities where foreigners love to buy properties!