Qu’est ce que c’est le NIE Espagnol?

Le NIE, est l’abréviation pour “Número de Identificación de Extranjero”, il s’agit d’un numéro d’identification fiscale pour les étrangers qui souhaitent y vivre plus de 3 mois ou effectuer des opérations en Espagne.

Pourquoi en avez-vous besoin?

• Ouverture d’un compte bancaire
• L’achat d’une propriété ou la couverture par une assurance de celle-ci
• Obtenir un prêt hypothécaire
• Ouvrir un contrat de téléphonie ou de couverture Internet
• Ouvrir un contrat d’Eau, Gaz et d’Electricité
• Acheter une voiture ou obtenir un permis de conduire
• Signer un contrat de travail et obtenir la sécurité sociale
• Créer une société
• … payer vos taxes

Regardez notre vidéo d’une minute:

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour l’obtenir?

1. Remplissez deux formulaires “EX – 15 Solicitud de Numero de Identidad de Extranjero NIE y Cert“, vous devez remplir cette version Espagnole! Veuillez trouver ici les instructions en Français et en anglais.
   

   

2. Une copie de toutes les pages de votre passeport
   

   

3. Votre adresse en Espagne
4. Deux photos récentes format carte d’identité
5. Un document prouvant pourquoi vous avez besoin d’un NIE. Cela dépend bien sûr de vos intentions, la plupart du temps il s’agit d’une de ces raisons:

• l’achat d’une propriété en Espagne
• la signature d’un contrat de travail avec une société Espagnole
• la création d’une société
• étudier: une lettre d’acceptation par une école

6. les citoyens non-européens devront aussi avoir une preuve de leur entrée de manière légale en Espagne (ticket d’atterrissage/déclaration d’entrée)
7. le forfait pour obtenir le NIE/ moins de 15€ (En général, vous devrez le payer à la banque la plus proche en cash)

Comment obtenir le NIE espagnol?

1. Auprès d’un consulat d’Espagne dans votre pays:

• Voici les adresses des consulats d’Espagne en France et voici les instructions émises par le consulat pour obtenir le NIE espagnol en France.
• Voici les adresses des consulats d’Espagne en Belgique et voici les instructions émises par le consulat pour obtenir le NIE espagnol en Belgique.
• Voici les adresses des consulats d’Espagne en Suisse et voici les instructions émises par le consulat pour obtenir le NIE espagnol en Suisse.
• Voici les adresses des consultats d’Espagne au Canada et voici les instructions émises par le consulat pour obtenir le NIE espagnol au Canada.

2. En Espagne, auprès du bureau de Police principal, assurez-vous que vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne avant d’y aller, c’est le cas par exemple à Barcelone.

Qui peut effectuer les démarches pour obtenir le NIE espagnol?

1. vous-même
2. un représentant mandaté par vous-même

Combien de temps prennent les démarches?

Entre quelques heures et 2 moins, donc prenez vos dispositons!

Downloadez et imprimez notre infographie en anglais pour gardez cela au clair!

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Si vous souhaitez investir en Espagne, lisez notre article 10+ raisons pour investir sur le marché immobilier Espagnol (version en anglais avec traduction automatique).

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Stéphane

Senior analyste et stratégiste de HTBIS

Voici l’équipe d’HTBIS

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Félicitations, vous l’avez trouvée!

Avant qu’il soit trop tard, vérifions quel est le coût lié à l’achat d’une propriété en Espagne?

Deux cas peuvent se présenter:

• Il s’agit d’une nouvelle construction
• Il s’agit d’une revente

I. Coûts liés à l’acquisition d’une nouvelle construction en Espagne: +/- 14%

• Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la construction = 10%
• Droits d’enregistrement = 1.5%
• Frais d’avocats, entre 1% et 2%
• Autres coûts: Notaire, timbres,…

II. Coûts liés à l’acquisition d’une propriété existante en Espagne: +/- 10 to 14%

• Taxe de transfert = 6 à 10% au taux général (mais il existe des taux réduits dans certains cas). Cette taxe dépend dans quelle région autonome le bien est situé.
• Droits d’enregistrement = 1.5%
• Frais d’avocats, entre 1% et 2%
• Autres coûts: Notaire, timbres,…

III. Autres Coûts:

• Coûts bancaires: En général, un pourcentage du montant transféré + les coûts de détention d’un compte.
  • Ces frais peuvent être très élevés si vous n’avez pas de compte en Euro et que vous devez convertir des devises depuis la Livre Sterling, le Dollar, le Yuan, le Shekel ou le Rouble… jusqu’à 3%.
  • Notre conseil: Il existe des sociétés qui sont spécialisées dans les transferts de fonds internationaux qui travaillent avec la plupart des banques internationales:

1. Vous pouvez garantir un niveau de transaction

=> vous connaîtrez votre taux de change exact AVANT le transfert

=> vous connaîtrez le montant exact de la commission, AVANT le transfert

=> vous connaîtrez le montant exact à transférer, AVANT le transfert

2. Vous effectuez un virement vers un compte national dans votre pays

3. La société effectuera le transfert du montant équivalent en Euros sur votre compte Espagnol (Attention, n’oubliez pas votre NIE, lisez notre dernier article à ce sujet) ou sur celui de votre avocat,…

• Coûts liés à la prise d’une hypothèque:
  • Valorisation de la propriété par la banque = +/- 750€
  • Acte lié à l’hypothèque = +/- 750€
• Commission de l’agent immobilier: Voici la bonne nouvelle attendue, chez la plupart des agents la commission est payée par le vendeur ;).

Vous souhaitez vérifier quels sont les frais annuels de détention de votre propriété espagnole avant d’acheter? Très bonne idée, lisez notre article rédigé à ce sujet.

Toutes ces informations proviennent de sources fiables. Nous vous recommandons de vérifier avec votre représentant juridique et fiscal afin de vérifier la mise à jour pour votre cas personnel et en fonction des différentes évolutions de la réglementation.

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Notre conseil: N’oubliez pas toutes nos check-listes rédigées en anglais avant d’effectuer l’acquisition d’une propriété:

• Your Spanish Mortgage: How to apply? How to get the best rates?
• Your Spanish NIE: How to get it? Why do you need it?
• The final 6 weeks countdown to your Spanish property – Infographic
• 8 questions before buying in Spain – Infographic
• 10 Steps to pay attention before buying your Spanish property – Infographic
• The 8 legal steps to your Spanish property

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Stéphane

Senior analyste et stratégiste chez HTBIS

L’équipe d’HTBIS

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