Quels sont les obligations concernant les locations touristiques en Andalousie?

Notre experte légale, Caroline, travaillant dans le plus grand cabinet juridique traitant les affaires immobilières d’Andalousie nous répond.

A PARTIR DU 11 MAI 2016, OBLIGATION D’ENREGISTRER LES LOCATIONS DE VACANCES COUR TERME

Le décret 28/2016 qui régule les propriétés à vocation touristique entre en vigueur le 11 mai 2016.

L’objet de ce décret est de réglementer les propriétés offrant régulièrement des services de logement d’une durée inférieure à deux mois afin de garantir des standards minimum de sécurité et de légalité.

AVERTISSEMENT : Pénalisation – Quand un propriétaire a initié une activité à vocation touristique sans l’avoir déclarée, l’activité peut être considérée activité clandestine et donc catégorisée comme une atteinte sérieuse à l’article 70 de la loi 13/2011 avec pour conséquence des amendes de 2.001 à 18.000 euros et l’interdiction de l’activité touristique.

Les obligations principales du propriétaire ou de la personne exploitant la propriété sont les suivantes :

1.ENREGISTREMENT DE LA PROPRIÉTÉ AUPRÈS DES AUTORITÉS TOURISTIQUES D’ANDALOUSIE

2.CONTRAT DE LOCATION PROPRIÉTAIRE – LOCATAIRE

Le contrat de location doit être signé et indiquer les coordonnées de la personne exploitant la propriété (propriétaire ou agence), le numéro d’enregistrement auprès des autorités andalouses, dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes et prix total de la location.

Les contrats de location doivent être gardés pendant un an pour une possible inspection.

3.ENREGISTREMENT DES LOCATAIRES AUPRÈS DE LA POLICE

Comme pour un hôtel, tous les locataires âgés de plus de 16 ans doivent être identifiés en accord avec les lois sur la sécurité en fournissant une copie de leur pièce d’identité et en complétant un formulaire standard légal à l’arrivée.

Ce formulaire doit être envoyé sous 24H par fax ou online à la police. Les codes d’accès s’obtiennent personnellement auprès de la police (Guardia Civil) par le propriétaire ou l’agence.

Les formulaires doivent doivent être gardés pendant trois ans pour une possible inspection.

CRITÈRES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES PROPRIÉTÉS

• Posséder la Licence de Première Occupation et être conforme aux conditions techniques et qualitatives requises
• Les chambres à coucher doivent avoir une aération extérieure suffisante et un système d‘obstruction de la lumière aux fenêtres.
• Etre suffisamment meublée et aménagée avec les équipements et accessoires nécessaires pour une utilisation immédiate en fonction de l’espace disponible.
• Système d’air conditionné dans les chambres et le salon entre mai et septembre inclus et un système de chauffage entre octobre et avril.
• Trousse de premiers secours
• Fournir des informations touristiques, physiques ou électroniques, de la zone, des zones de loisirs, magasins, restaurants, cafés, supermarchés, parkings, médecins, transport urbain, plan de la zone et guide de loisirs.
• Toutes les propriétés devront avoir des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et une pancarte (fournie ci-jointe) indiquant leur disponibilité dans un endroit visible de la propriété.
• Nettoyage de la propriété à l’entrée ou à la sortie de nouveaux clients.
• Linge de maison et articles ménagers en fonction du nombre de personnes occupant la propriété et linge de rechange.
• Fournir un numéro de téléphone pour assistance immédiate en cas d’incidence, requête ou question concernant la propriété.
• Mettre à disposition des clients les modes d’emploi des électro-ménagers ou autres équipements pour une utilisation correcte.
• Informer les clients des règles à suivre en relation à l’utilisation des installations, chambres et équipement de la propriété ainsi que l’acceptation/refus d’animaux domestiques, restrictions pour fumeurs et tout autre zone d’accès restreint.
• Si la propriété fait partie d’une copropriété, fournir le règlement intérieur.

Souhaitez vous être mis en contact avec, Caroline, notre expert légal en Andalousie? Caroline, travaille pour le plus grand cabinet juridique d’Andalousie en ce qui concerne les affaires immobilières.

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Caroline

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Séville, le charme du Sud

Séville, la plus grande ville du sud de l’Espagne, est aussi l’une de ses capitales au niveau culturel. Le palais royal, en photo sur l’en tête de cet article, est l’une des icones de la ville. Tout y est facile, l’atmosphère y est chaleureuse et le climat aussi biensûr y est très agréable, parfois même trop chaud en été mais tout cela rend la capitale de l’Andalousie une des villes les plus agréables d’Europe.

Une rencontre entre deux cultures

Pendant 4 siècles au moyen age, Séville faisait partie de l’état Musulman qui controllait le sud de l’Espagne: cela a faconné la ville. Le style des monuments les plus importants est influencé par les artistes musulmans de l’époque. C’est pour cela que parfois vous vous demanderez si vous n’êtes pas dans le nord de l’Afrique.

Qui sont les investisseurs à Séville?

Selon Guido Larrain de l’agence immobilière Look & Find Maxima:

“les plus grands acheteurs sont Russes, Chinois, Français et Allemands et il constate que depuis 6 mois, il y a une remontée de l’intérêt des Russes.”

Quelle est la situation sur le marché immobilier?

Tel que cela se produit dans toute l’Espagne, le marché immobilier de Séville se reprend des jours difficiles de la crise. Au début 2017, le prix du m2 se trouve un peu au dessus de 1.600€. Dans certains quartiers, tel que le centre de la ville, les prix montent même jusqu’à 2.000-3.000€.

Comparez les prix de Seville avec la moyenne nationale

En 2016, le nombre de transaction est monté de plus de 10% et on attend des perspectives semblables pour cette année.

Où vivre à Séville?

Guido Larrain de l’agence immobilière Look & Find Maxima, constate que la plupart des acheteurs préfèrent acheter dans le centre historique de la ville. Il s’agit d’une des plus belle partie de la ville avec tous les endroits pitoresques de la ville qui sont atteignables à pied. On y trouve aussi de nombreux restaurants ainsi que des magasins allimentaires.

Triana est considéré comme l’âme de la ville et est en plein essort, à quelques pas du centre ville. Si vous voullez vivre comme les locaux, c’est là que vous trouverez votre bonheur.

Nervión est aussi un autre quartier agréable considéré comme le centre contemporain. Ce quartier est plus calme que le centre lui même, mais il a tout ce dont vous pourriez souhaiter: shopping, restaurants, magasins, écoles, etc. C’est aussi le quartier de Séville qui a beaucoup de parcs et d’espaces verts.

Los Remedios, aussi un quartier moderne tel que Nervión, est un bon choix si vous recherchez un quartier calme, vous y serez à l’abri des touristes visitant le coeur de la ville.

La Alameda de Hércules est le quartier des artistes avec ses boutiques et ses ruelles étroites. C’est là que vous retrouverez des maisons 100% typique de l’Andalousie.

Comment circuler à Séville?

Metro, bus et scooters sont les meilleures options pour vous déplacer. Le TGV circule entre Séville, Madrid et Barcelone et toutes les villes importantes de l’Andalousie. Biensûr un bon réseau d’autoroutes vous permets aussi de circuler. L’aéroport de Séville déssert toutes les villes Espagnoles et les principales villes européennes.

Si vous voulez hésitez à investir en Espagne, lissez notre article en anglais « Why you should invest in Spain residential market now? » avec une traduction automatique en Français.

Avant de réservez vos vacances en Espagne, regardez nos ePostcards sur Barcelone, Madrid, Alicante et Malaga pour préparer vos citytrips.

Avant d’acheter ou de partir en vacances, regardez nos infographies avec les statistiques météos mensuelles des 18 plus grandes villes espagnoles: Séville, mais aussi Madrid, Barcelone, Malaga,…

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