Quels sont les obligations concernant les locations touristiques en Andalousie?

Notre experte légale, Caroline, travaillant dans le plus grand cabinet juridique traitant les affaires immobilières d’Andalousie nous répond.

A PARTIR DU 11 MAI 2016, OBLIGATION D’ENREGISTRER LES LOCATIONS DE VACANCES COUR TERME

Le décret 28/2016 qui régule les propriétés à vocation touristique entre en vigueur le 11 mai 2016.

L’objet de ce décret est de réglementer les propriétés offrant régulièrement des services de logement d’une durée inférieure à deux mois afin de garantir des standards minimum de sécurité et de légalité.

AVERTISSEMENT : Pénalisation – Quand un propriétaire a initié une activité à vocation touristique sans l’avoir déclarée, l’activité peut être considérée activité clandestine et donc catégorisée comme une atteinte sérieuse à l’article 70 de la loi 13/2011 avec pour conséquence des amendes de 2.001 à 18.000 euros et l’interdiction de l’activité touristique.

Les obligations principales du propriétaire ou de la personne exploitant la propriété sont les suivantes :

1.ENREGISTREMENT DE LA PROPRIÉTÉ AUPRÈS DES AUTORITÉS TOURISTIQUES D’ANDALOUSIE

2.CONTRAT DE LOCATION PROPRIÉTAIRE – LOCATAIRE

Le contrat de location doit être signé et indiquer les coordonnées de la personne exploitant la propriété (propriétaire ou agence), le numéro d’enregistrement auprès des autorités andalouses, dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes et prix total de la location.

Les contrats de location doivent être gardés pendant un an pour une possible inspection.

3.ENREGISTREMENT DES LOCATAIRES AUPRÈS DE LA POLICE

Comme pour un hôtel, tous les locataires âgés de plus de 16 ans doivent être identifiés en accord avec les lois sur la sécurité en fournissant une copie de leur pièce d’identité et en complétant un formulaire standard légal à l’arrivée.

Ce formulaire doit être envoyé sous 24H par fax ou online à la police. Les codes d’accès s’obtiennent personnellement auprès de la police (Guardia Civil) par le propriétaire ou l’agence.

Les formulaires doivent doivent être gardés pendant trois ans pour une possible inspection.

CRITÈRES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES PROPRIÉTÉS

• Posséder la Licence de Première Occupation et être conforme aux conditions techniques et qualitatives requises
• Les chambres à coucher doivent avoir une aération extérieure suffisante et un système d‘obstruction de la lumière aux fenêtres.
• Etre suffisamment meublée et aménagée avec les équipements et accessoires nécessaires pour une utilisation immédiate en fonction de l’espace disponible.
• Système d’air conditionné dans les chambres et le salon entre mai et septembre inclus et un système de chauffage entre octobre et avril.
• Trousse de premiers secours
• Fournir des informations touristiques, physiques ou électroniques, de la zone, des zones de loisirs, magasins, restaurants, cafés, supermarchés, parkings, médecins, transport urbain, plan de la zone et guide de loisirs.
• Toutes les propriétés devront avoir des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et une pancarte (fournie ci-jointe) indiquant leur disponibilité dans un endroit visible de la propriété.
• Nettoyage de la propriété à l’entrée ou à la sortie de nouveaux clients.
• Linge de maison et articles ménagers en fonction du nombre de personnes occupant la propriété et linge de rechange.
• Fournir un numéro de téléphone pour assistance immédiate en cas d’incidence, requête ou question concernant la propriété.
• Mettre à disposition des clients les modes d’emploi des électro-ménagers ou autres équipements pour une utilisation correcte.
• Informer les clients des règles à suivre en relation à l’utilisation des installations, chambres et équipement de la propriété ainsi que l’acceptation/refus d’animaux domestiques, restrictions pour fumeurs et tout autre zone d’accès restreint.
• Si la propriété fait partie d’une copropriété, fournir le règlement intérieur.

Souhaitez vous être mis en contact avec, Caroline, notre expert légal en Andalousie? Caroline, travaille pour le plus grand cabinet juridique d’Andalousie en ce qui concerne les affaires immobilières.

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Caroline

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Où est ce que les Français, les Belges, les Maroccains et les Suisses achètent en Espagne leurs propriétés?

Nous avons analysé dans notre dernier article en Anglais l’activité des étrangers en Espagne:

Où est ce que les étrangers achètent? Quel prix paient-ils?… (Who are the foreigners buying properties in Spain in 2017? Which nationalities are active? Are they resident or not? Where do they buy? What price do they pay?)

Nous souhaitions aller un peu plus loin et vérifier les régions préférées de chacune de ces nations: Vous retrouverez ici notre analyse pour la France, la Belgique, le Maroc et la Suisse, lisez l’article en anglais pour retrouver les autres nationalités.

Ce n’est plus un secret, l’Espagne est “la” destination favorite des Européens pour partir en Vacances… en ce compris la France et c’est la 2ième destination favorite pour les Belges.

Nous avions écrit un autre article à ce sujet: donnez nous votre nationalité, nous vous dirons combien vous aimez l’Espagne. “Give us your country of origin and we will tell you how much you love Spain”

Ce n’est donc pas une surprise de voir que nous retrouvons les mêmes pays qui sont les plus gros acheteurs d’immobilier en Espagne:

Voici les statistiques du 2ième semestre 2017:

• Les Anglais sont les plus gros acheteurs (14.2%),
• Les Français (8.6%),
• Les Allemands (8.2%),
• Les Roumains (6.9%)
• Les Italiens (6.8%),
• Les Belges (6%).
• et les Suédois (5.3%)

Représentant ensemble 55% de toutes les transactions immobilières en Espagne sur l’année 2017, soit 100.095 transactions.

Quelles sont les différentes régions espagnoles choisies pour les achats immobiliers des Français, des Belges et des Suisses?

Le “Colegio de Registradores” en Espagne, vient de publier ses statistiques concernant l’activité des étrangers en 2017.

1. Où est ce que les Français achètent leurs propriétés en Espagne?

Les Français sont la deuxième nationalité étrangère en terme d’achat d’immobilier en Espagne avec 8.565 propriétés achetées en 2017. La région privilégiée par les Français est de loin la Catalogne. C’est relativement facile à expliquer de par la proximité avec la France de cette région et de par le fait que les prix y sont moins chers que sur la “Méditérannée”.

Les français sont actifs dans plusieurs régions espagnoles:

• Andalousie (4ième position)
• Cantabria (4ième position)
• Estremadura (4ième position)
• Murcia (4ième position)
• Valence (4ième position)
• Asturias (5ième position)
• Les Iles Baleares (5ième position)
• Les Iles Canaries (5ième position)
• Madrid (5ième position)
• Galicia (7ième position)
• Aragon (8ième position)
• Castille et Leon (8ième position)
• Castilla la Mancha (9ième position)

2. Où est ce que les Belges achètent leurs propriétés en Espagne?

Les Belges sont la sixième nationalité en terme d’achat d’immobilier en Espagne. Comparé par rapport au nombre d’habitants, ce sont les plus actifs au monde! Ils ont acheté 6.033 propriétés en Espagne en 2017. Les régions Espagnoles privilégiées par les Belges sont l’Andalousie, Murcia et Valence, où ils sont les troisièmes plus gros acheteurs d’immobilier en tant qu’étrangers.

Les Belges sont aussi actifs dans quatre autres régions:

• Les Iles Canaries(4ième position)
• Estremadura (6ième position)
• Les Iles Baleare (9ième position)
• La Catalogne (9ième position)

3. Où est ce que les Maroccains achètent leurs propriétés en Espagne?

Les Maroccains sont la septième nationalité étrangère qui achète de l’immobilier en Espagne. Les Maroccains ont acheté 5.500 propriétés en Espagne en 2017. Les régions Espagnoles où les Maroccains achètent le plus d’immobilier sont: Estremadura où ils sont les deuxième plus gros acheteurs étrangers dans ces autres régions:

• Le pays Basque
• Castilla La Mancha
• Castille et Leon
• Murcia
• Navarre
• Rioja

Les Maroccains achètent aussi de l’immobilier dans d’autres régions en Espagne:

• Aragon (3ième position)
• Catalogne (4ième position)
• Madrid (4ième position)
• Andalousie (6ième position)

4. Où est ce que les Suisses achètent leurs propriétés en Espagne?

Les suisses ne sont pas très actifs en Espagne, la région qu’ils privilégient, ce sont les Iles Baléares où ils sont la sixième nation en terme d’achats immobiliers.

En résumé, les acheteurs étrangers sont très actifs en Espagne avec 20% des transactions en 2017:

Voici selon le “Colegio de Registradores de la Propiedad”, les différentes régions Espagnoles où les étrangers sont les plus actifs:

• Les Iles Canaries avec 31.4% des transactions,
• Les Iles Baléares avec 31.3% des transactions,
• La Région de Valence avec 26% des transactions,
• Murcia avec 18.8% des transactions,
• et l’Andalousie avec 13.8% des transactions,

Si vous voulez en apprendre plus sur le marché immobilier Espagnol, lisez notre rapport trimestriel sur le marché immobilier Espagnol (en anglais avec traduction automatique) mis à jour jusqu’à Mars 2018:

Nous sommes présents avec nos experts locaux pour vous aider à acheter en Espagne, N’hésitez pas à nous demander de l’aide!

Stéphane

Analyste et Stratégiste pour HTBIS

Voici notre équipe d’HTBIS

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