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Last Updated on 12/03/2023 by STEPHANE

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Prévoyez-vous d’acheter et / ou de louer une propriété en Espagne ?

Consultez d’abord votre conseiller fiscal.

Ces derniers temps, les investissements étrangers sur le marché immobilier espagnol ont connu une forte croissance et, malheureusement, les conseillers fiscaux reçoivent de plus en plus souvent une première visite de clients étrangers faisant déjà état de problèmes avec l’administration fiscale espagnole.

Parfois, cela est dû à la méconnaissance de leurs obligations fiscales et légales en Espagne, et dans d’autres cas c’est au contraire : ce sont des petits investisseurs proactifs qui, de bonne foi, décident de faire eux-mêmes toutes les procédures en utilisant les informations accessibles sur les réseaux. Cependant, le résultat termine par être le même : la réception d’une lettre de l’administration fiscale espagnole réclamant le paiement des dettes fiscales qu’ils ne savaient pas avoir, avec leurs sanctions. Ce qui ne cesse pas d’être dommage puisque, dans la grande majorité des cas, si un conseiller avait été consulté à l’avance, cela aurait pu éviter un problème qui, une fois détecté, a une solution difficile (et plus coûteuse).

Il convient de garder à l’esprit que la législation fiscale espagnole se caractérise par être particulièrement complexe et assujettie à des changements constants, ce qui implique la nécessité d’être toujours au courant de ses interprétations et modifications. Comprendre le concept de résidence fiscale et ses implications ; connaître les conventions de double imposition ; savoir qu’est-ce que l’impôt des non-résidents et en quoi consiste-t-il ; évaluer la convenance de payer des impôts en Espagne en tant que personne physique ou morale et, dans ce dernier cas, les démarches a suivre pour sa création et son maintien annuel; connaître les différents taux d’imposition, les exemptions possibles et les déductions applicables dans chaque cas; savoir si lors de l’achat il est plus convenable de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe de transfert (ITPAJD) quand il est possible de choisir; etc., sont des questions qu’il convient d’analyser avant de faire tout achat.

Seul dans le domaine fiscal, de nombreux aspects doivent être tenus en compte avant de prendre la décision d’investir dans l’immobilier, et ils peuvent être difficilement maîtrisés par quiconque qui ne soit pas spécialisé dans le secteur de la fiscalité immobilière. Par conséquent, avant de franchir le pas, nous vous recommandons vivement de consulter un spécialiste de votre confiance.

Cet article est rédigé par notre partnaire indépendante en Espagne, Maite, elle est notre partenaire sur les aspects fiscaux liés à la propriété en Catalogne. Vérifiez son profil sur notre page “notre équipe”. Lisez aussil les autres articles de Maite et son équipe sur des sujets similaires (en anglais): Spain property tax: What are the taxes involved in the purchase, holding, and sale of your Spanish property?

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