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Last Updated on 23/03/2023 by STEPHANE
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Si vous avez manqué le premier article sur la définition de la résidence fiscale en Espagne et quelques exemples, suivez ce lien.
Non-résidents : Pourquoi doivent-ils payer des taxes dans d’autres pays que celui de leur résidence fiscale ?
Obtention de revenus dans un autre pays ?
Il existe un deuxième type de situation pour laquelle les personnes physiques et morales sont obligées de payer des impôts dans un Etat autre que celui de leur résidence fiscale : lorsqu’ils obtiennent certains revenus qui sont considérés comme générés dans cet Etat. Dans ce cas, et toujours selon la législation nationale de chaque pays, ils sont imposés dans le même pays sous la condition de « non-résidents fiscaux ».
Double imposition ?
Il est donc possible que, même s’il n’y a pas de conflit de résidence pour une personne, celle-ci souffre encore d’une double imposition, puisque le même revenu peut être imposé à la fois dans le pays de résidence (en tant que «résident fiscal») et dans le pays d’origine (en tant que « non-résident»); et, à nouveau, ces situations sont atténuées par la législation nationale de chaque pays, qui prévoient des méthodes pour alléger cette double imposition, et, le cas échéant, par la Convention de double imposition (CDI), qui réglemente le pouvoir des États de taxer de manière exclusive ou limitée certains revenus, ainsi que les méthodes pour éviter la double imposition.
Voici quelques exemples
Un résident fiscal en Belgique détient un appartement en Espagne. La CDI entre la Belgique et l’Espagne prévoit dans son article 6 la possibilité d’une taxation partagée du revenu généré par l’appartement entre les deux Etats.
Par conséquent, cette personne sera imposée pour son revenu mondial en Belgique, y compris les revenus provenant du bien immeuble situé en Espagne, et elle sera également imposée en tant que non-résident en Espagne pour les mêmes revenus provenant du dit bien.
Cela entraînerait un cas de double imposition. Pour cette raison, la CDI signé par les deux États établit dans son article 23.2.a) une méthode pour éviter cette double imposition, selon laquelle les revenus obtenus par le résidant fiscal en Belgique provenant du bien immeuble situé en Espagne ne pourront être imposés qu’en Espagne (État de la source), bien qu’ils puissent être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu correspondant en Belgique.
Même exemple que dans le cas précédent, mais cette fois la personne qui possède l’appartement situé en Espagne est résident fiscal au Royaume-Uni. La CDI entre l’Espagne et le Royaume-Uni prévoit également dans son article 6 la possibilité d’une taxation partagée de ces revenus entre les deux États, de sorte que nous serions à nouveau soumis à une double imposition, puisque cette personne devrait être imposée pour son revenu mondial au Royaume-Uni, y compris les revenus provenant du bien immeuble situé en Espagne, et serait également taxée en tant que non-résident en Espagne.
Dans ce cas, la CDI signé par les deux États prévoit dans son article 22.2.a) une méthode différente pour éviter la double imposition, selon laquelle cette personne aura le droit de déduire au Royaume-Uni (État de résidence) l’impôt payé en Espagne (État de la source) conformément aux dispositions établies par le droit fiscal intérieur du Royaume-Uni.
Après avoir déterminé ce point, nous devons consulter la législation fiscale intérieure espagnole sur les non-résidents pour savoir quelle est l’imposition des revenus immobiliers obtenus en Espagne par un non-résident, ce qui sera exposé dans les articles suivants.
Conclusions sur la résidence fiscale
Ayant vu l’importance au niveau fiscal de l’acquisition de la résidence fiscale dans un pays particulier, il est important de connaître les détails du concept et de réaliser une planification adéquate avant de prendre la décision de déménager.
Concrètement en Espagne, bien que, comme nous l’avons signalé, l’acquisition d’une propriété ne la détermine pas par elle-même, il existe d’autres facteurs à prendre en compte : moment du déplacement, raisons de celui-ci, intentions de rester…
Une bonne planification permet d’optimiser la fiscalité, compte tenu du fait que notre pays bénéficie de régimes spéciaux d’impatriés très convenables si les circonstances pour pouvoir les appliquer sont présentes.
Cet article a été écrit par un de nos partenaires indépendants en Espagne, Maite, qui est l’une de nos partenaires fiscaliste en Catalogne. Consultez son profil dans notre section équipe.
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