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Acheter en Espagne: Les 8 étapes d’acquisition de votre bien

26 Fév
2018
Infographic the 8 steps to your spanish property

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Vous venez de trouver votre seconde résidence, félicitations! Vous y êtes presque!

 

Infographic the 8 steps to your spanish property

Les 8 étapes de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

 

Vous êtes très actifs dans vos recherches, vous avez suivi nos conseils: Nos 9 tuyaux immanquables pour l’achat de votre seconde résidence en Espagne (ou ailleurs) et vous êtes proche de l’acquisition, il est grand temps de passer aux étapes indispensables de l’acquisition de votre bien.

 

1. Allez chercher votre NIE “Número de Identificación de Extranjeros”

Le NIE est un numéro unique d’identification fiscale en Espagne. Vous devrez avoir un NIE pour acheter une propriété et payer les taxes nécessaires! Donc nous vous recommandons de faire les démarches pour l’obtenir dès que vous commencez vos recherches pour un bien immobilier en Espagne. Vous pouvez l’obtenir en personne en Espagne ou au consulat Espagnol dans votre pays. Demandez le NIE pour chaque personne qui participe à l’acquisition du bien immobilier. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article: Le NIE Espagnol: Qu’est ce que c’est? Comment l’obtenir? Quels documents?

 

2. Trouver un avocat local parlant le Français et l’Espagnol.

Votre étape suivante est de trouver un avocat indépendant local qui est spécialisé en droit immobilier Espagnol. A moins que vous parliez couramment l’Espagnol, vous devez trouver un avocat parlant votre langue maternelle et qui travaille en Espagne.

Vous recherchez un expert en Espagne? Demandez le nous directement!

 

3. Ouvrez un compte bancaire

 

4. Signez le “contrato de Reserva”

Le « Contrato de Reserva » exprime votre intention d’acheter et enlève donc la propriété du marché, c’est le contrat de réservation. En général, vous devrez payer un montant fixe de l’ordre de €3000 à €6000. La garantie est gardée en caution pendant 14 à 21 jours ce qui vous donnera ainsi le temps de vérifier la propriété avec des experts. Au même moment, un contrat d’achat va être rédigé et le bien va être vérifié au niveau légal.

=> Ce contrat est très important, ne signez pas sans inclure des réserves de sorte que vous pouvez sortir du contrat si nécessaire (par contre votre caution sera perdue alors).

=> La garantie est idéalement gardée par une partie tierce indépendante.

 

5. Vérification importantes du bien immobilier avec les experts

  1. Le registre de la propriété « Registro de la Propriedad»
  2. Vérification d’obtention des autorisations urbanistiques
  3. Vérification qu’il n’y a plus d’hypothèques sur le bien
  4. Vérification des actes de copropriété
  5. Vérification que la propriété correspond à la description et est saine

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6. Avez vous besoin d’un prêt hypothécaire?

  • A partir de votre pays de résidence
  • Depuis l’Espagne

Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article:  Toutes les réponses à vos questions sur un prêt hypothécaire en Espagne

 

7. Signez le “contrato de Arras”

C’est le contrat privé d’acquisition aussi appelé “Contrato Privado de Compraventa”.

Il vous faudra payer votre caution: 10% de la valeur du bien immobilier dans les 10 jours.

Dès que les vérifications légales ont eu lieu, vous serez invité à signer le contrat d’acquisition chez le notaire qui reprendra la valeur du bien.

 

8. Allez chez le notaire pour signer le contrat d’acquisition du bien

Au moment de la signature, toutes les parties impliquées dans la transaction doivent être présentes chez le notaire. Il s’agit bien sur de votre avocat, de l’institution fournissant le prêt hypothécaire (si c’est le cas), l’acheteur et le vendeur ou son représentant légal. Avant de signer, vous devez vous assurer que vous avez une bonne compréhension des coûts liés à cette acquisition et que vous pouvez les couvrir, en ce compris taxes et charges diverses.

Voici deux de nos articles phares sur le sujet:

 

Lisez notre infographie en anglais sur les 6 semaines précédant l’acquisition de votre bien immobilier en Espagne:

Checklist of the Six weeks countdown to your second home in Spain, Infographic

Vous trouverez aussi plus d’information à ce sujet sur le site des notaires en Espagne.

 

Vous recherchez un expert en Espagne? Demandez le nous directement!

 

 

 

 

 

Stéphane 

Senior analyste et stratégiste de HTBIS

Voici l’équipe complète d’HTBIS

 

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